Les textes officiels du cursus

Tout ce que la plateforme affirme renvoie à un article. Les textes sont consultables article par article, sans téléchargement et sans compte.

Les quiz, les propositions de correction et les fiches de synthèse citent l'article dont ils tirent la règle, et cet article s'ouvre en un clic. C'est le seul moyen de vérifier ce que l'on révise.

Droit des affaires OHADA

• AUSCGIE : droit des sociétés
• AUDCIF : droit comptable
• AUS : sûretés (2010)
• AUPCAP : procédures collectives (2015)
• AUPSRVE : recouvrement et voies d'exécution (2023)
• AUA : droit de l'arbitrage (2017)
• AUM : médiation (2017)
• AUDCG : droit commercial général (2010)
• AUSCOOP : sociétés coopératives (2010)
• Traité OHADA : révision de 2008 (articles modifiés)
• Règlement d'arbitrage de la CCJA (2017) : Règlement d'arbitrage de la CCJA (2017)
• Règlement de procédure de la CCJA : modifications de 2014

Textes de l'UEMOA et de l'union monétaire

• Traité modifié de l'UEMOA (29 janvier 2003) : Traité modifié de l'UEMOA (29 janvier 2003)
• Protocole additionnel n°II : politiques sectorielles de l'UEMOA
• Directive UEMOA : Ordre (ONECCA)
• Règlement n°01/2009/CM/UEMOA : Conseil permanent de la profession comptable (CPPC)
• Règlement n°02/2009/CM/UEMOA : Conseil comptable ouest-africain (CCOA)
• Directive n°03/97/CM/UEMOA : Conseil national de la comptabilité (CNC)
• Directive n°03/2007/CM/UEMOA : système Licence, Master, Doctorat
• Règlement n°05/2006/CM/UEMOA : libre circulation
• Directive UEMOA : blanchiment (LBC/FT)
• Directive UEMOA : GUDEF
• Règlement n°03/2020/CM/UEMOA : DECOFI
• Charte du stage DECOFI (2026) : Charte du stage DECOFI (2026)
• Règlement n°12/2000/CM/UEMOA : abrogé, pour mémoire

Textes nationaux et fiscalité

• Directive n°02/98/CM/UEMOA : TVA (version consolidée de 2009)
• Directive n°02/2009/CM/UEMOA : modification de la directive TVA
• Directive n°01/2008/CM/UEMOA : résultat imposable des personnes morales
• Règlement n°08/2008/CM/UEMOA : double imposition et assistance fiscale
• Directive n°06/2009/CM/UEMOA : lois de finances
• Règlement n°02/2002/CM/UEMOA : pratiques anticoncurrentielles
• Règlement n°03/2002/CM/UEMOA : procédures de concurrence
• Règlement n°15/2002/CM/UEMOA : systèmes de paiement (chèque, effets, virement, carte)
• Directive n°04/97/CM/UEMOA : centres de gestion agréés
• Directive n°04/2005/CM/UEMOA : marchés publics et délégations de service public
• Directive n°07/2009/CM/UEMOA : règlement général sur la comptabilité publique

Profession comptable

• Code d'éthique OHADA (déontologie) : Code d'éthique OHADA (déontologie)
• Guide des normes, Tome 1 : audit et commissariat aux comptes (ISA)
• Guide des normes, Tome 2 : autres missions
• Règlement n°01/2017/CM/OHADA : harmonisation des pratiques

Le code général des impôts proposé est celui du Sénégal : les règles fiscales présentées sont sénégalaises. Si vous préparez l'examen dans un autre État, comparez avec le texte de votre pays. Les textes officiels publiés par les institutions font seule foi.