Un diplôme institué par l'UEMOA
Le Diplôme d'Expertise Comptable et Financière a été créé en 2000 par le Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA. Ce texte a été remplacé par le Règlement n° 03/2020/CM/UEMOA, adopté par le Conseil des ministres de l'UEMOA à Lomé le 26 juin 2020, qui est le texte en vigueur aujourd'hui. Son article 2 dispose :
« Il est institué, au sein de l'UEMOA, un ensemble coordonné de diplômes et un stage professionnel, conduisant à la délivrance du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière, en abrégé DECOFI. »
Article 2 du Règlement n° 03/2020/CM/UEMOA. Article 20 : abrogation du Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA.
Un règlement de l'UEMOA s'applique directement dans chacun des huit États membres, sans transposition (article 43 du Traité modifié de l'UEMOA) :
Un seul parcours, en quatre étapes
- DECOGEF
Six semestres de formation après le baccalauréat (articles 2 et 4). - DESCOGEF
Quatre semestres, ouverts aux titulaires du DECOGEF ou d'un diplôme reconnu équivalent (article 2). - Stage professionnel
Trois ans (article 11). L'attestation de fin de stage délivrée par le CPPC ouvre l'inscription à l'examen (article 12). - DECOFI
Une session d'examen par an, dont les modalités sont définies par la CREFECF (article 13).
Un seul jury pour tout l'espace
Le jury sélectionne les candidats, choisit les sujets, organise les examens et supervise les corrections. Le diplôme porte la signature du président du jury et du président de la CREFECF, la Commission régionale pour la formation des experts-comptables et financiers (article 14).
Formé dans l'espace, pour exercer dans l'espace
Le Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA facilite l'établissement d'un expert-comptable ressortissant de l'Union dans un autre État membre que celui de son Ordre d'origine (article 2). Et le programme du cursus est construit sur les textes de l'espace : SYSCOHADA, Actes uniformes OHADA, fiscalité et textes UEMOA.
Les textes cités
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